Décret relatif à l'étiquetage des vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne". Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 86, 13 avril 1999, p. 5421. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie le troisième alinéa de l'article 20 de la loi du 6 mai 1919 relative aux appellations d'origine, complété ainsi qu'il suit: " Dans la présentation des vins finis bénéficiant de l'appellation "Champagne" les noms ou raison sociale de l'élaborateur ainsi que la commune ou partie de commune où il a son siège doivent apparaître sur les bouteilles, en toutes lettres, de façon claire et lisible". Texte intégral Français