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Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Limite maximum de résidu Normes Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Normes de qualité de l'eau Monitorage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'objectif du présent décret est de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, et ce, conformément à la directive du Conseil des Communautés n° 98/83/C.E. du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte comprend 22 articles répartis in 7 chapitres comme suit: Objectifs et définitions (Ier); Champ d'application (II); Obligations du fournisseur (III). Ce dernier chapitre est divisé en 5 sections: Obligations générales (I); Contrôle (II); Mesures correctrices et restrictions d'utilisation (III); Dérogations (IV); Informations (V). Constatation, recherche et poursuite des infractions (IV); Sanctions administratives (V); Sanctions pénales (VI); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Système d'alerte précoce, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX