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Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Produits agricoles Certification Inspection Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit décret porte la réglementation relative à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. La partie initiale contient la définiton de certains termes comme, par exemple, «filière», «produit agricole», «marque collective», «organisme de contrôle», etc. L’article 3 établit que dans le cadre de sa politique de promotion de l'agriculture et de développement des produits agricoles de qualité différenciée, il appartient au Gouvernement, notamment, de déposer une marque collective communautaire dont l'attribution est réservée aux produits agricoles de qualité différenciée. Le texte comprend 26 articles divisés en 4 titres comme suit: Généralités (I); Constitution, agrément et rôle du conseil de filière (II); L'agence (III); Dispositions transitoires et finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Développement agricole, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Viande, Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Produits de la pêche, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX