Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1994 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Préservation de l'écosystème Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. L'article 1er établit que la planification en matière d'environnement vise: 1º la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes; 2º la prévention et l'atténuation des nuisances à l'environnement provoquées par les activités humaines; 3º la prise en compte à l'échelle de la Région de la dimension de développement durable. Le texte comprend 23 articles divisés en 3 chapitres: La planification en matière d'environnement (Ier); Le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (II); Dispositions modificatives et abrogatoires (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable (1). Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX