Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1971 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Irrigation Redevances pour les eaux Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé L'organisme de développement de la Vallée de l'Artibonite (O.D.V.A.) est chargé de percevoir et d'encaisser les taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dues par les propriètaires et usagers des terres en fonction du projet de développement de la Vallée de l'Artibonite. Texte intégral Français