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Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Irrigation Redevances pour les eaux
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

L'organisme de développement de la Vallée de l'Artibonite (O.D.V.A.) est chargé de percevoir et d'encaisser les taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dues par les propriètaires et usagers des terres en fonction du projet de développement de la Vallée de l'Artibonite.

Texte intégral
Français