Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2018 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Recherche Inspection Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Règlement des différends Infractions/sanctions Remise en état des sols Élimination de déchets Gestion des déchets Lutte contre la pollution Eaux souterraines
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Résumé

Le présent décret, divisé par 128 articles et once Chapitres et six Annexes, vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir l'appauvrissement du sol ainsi que l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués. Les actions de la Région wallonne visent, dans une approche intégrée, à préserver la qualité du sol, à lutter contre les nombreuses menaces qui pèsent sur le sol, à remédier à la dégradation des sols et à promouvoir une utilisation durable du sol. Sont exclus du champ d'application du présent décret : les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol dont les éléments peuvent être, lors d'un contrôle visuel, distingués du sol; les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol qu'ils aient été recyclés, valorisés ou éliminés conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets ou gérés conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets de l'industrie extractive. Le présent décret vise à mener un étude pour controler les valeurs seuil pour le sol et le sous-sol ou les valeurs de référence pour l'eau souterraine pour déterminer l'ampleur de la pollution. L'étude a pour objectif de décrire et localiser la contamination du sol, du sous-sol et de l'eau souterraine de manière à vérifier la nécessité d'assainissement du terrain.

Texte intégral
Français
Site web
environnement.wallonie.be