Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) (M.B. 22.03.2018) Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Terrains agricoles Lutte contre la pollution Monitorage Utilisation durable Développement durable Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Expropriation Eaux souterraines Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir l'appauvrissement du sol ainsi que l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués. Sont exclus du champ d'application du présent décret: les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol dont les éléments peuvent être, lors d'un contrôle visuel, distingués du sol; et les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol qui ne répondent pas au 1° pour autant qu'ils aient été recyclés, valorisés ou éliminés conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets ou gérés conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets de l'industrie extractive. Texte intégral Français Site web environnement.wallonie.be