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Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2011 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce international Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Politique/planification Recyclage/réemploi Droits/redevances relatives à l'environnement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le décret envisage la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Le texte comprend 86 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Dispositions générales relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets (2); Dispositions relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets spécifiques (3); Délimitation de la vie des déchets (4); Contributions écologiques, redevances écologiques et rétributions (5); L'autonomisation Plan C (6); L'autonomisation Plan C (7); Dispositions modificatives (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council on waste and repealing certain Directives.

Législation | Union européenne | 2008 (2018)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1981 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Législation | Belgique | 2012 (2023)

Mot clé: Résidus, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Déchets ménagers, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX