Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1994 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte la réglementation relative à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Les dispositions concernant le quota de bruit global maximum se réfèrent aux aéroports et aérodromes suivants: 1° l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud; 2° l'aéroport de Liège-Bierset; 3° l'aérodrome de Saint-Hubert; 4° l'aérodrome de Spa; 5° l'aérodrome de Cerfontaine. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1). Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX