Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1994 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte la réglementation relative à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Les dispositions concernant le quota de bruit global maximum se réfèrent aux aéroports et aérodromes suivants: 1° l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud; 2° l'aéroport de Liège-Bierset; 3° l'aérodrome de Saint-Hubert; 4° l'aérodrome de Spa; 5° l'aérodrome de Cerfontaine. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1).

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX