Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce Inspection Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit décret porte la réglementation relative à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "consommateur", "S.P.G.E.", "Comité de contrôle de l'eau", "distributeur", "Ministre", "Fonds social de l'eau". L’article 3 établit que le présent décret a pour objectif d'instaurer un mécanisme financier, dénommé « Fonds social de l'eau », destiné à intervenir principalement dans le paiement de la facture d'eau du consommateur. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mécanisme financier (II); Sanctions (III); Disposition modificative (IV); Disposition finale (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Inspection, Institution, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX