Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on ajoute un article 1er bis concernant la définition des termes. En outre, on remplace le chapitre II sur la protection des espèces animales et végétales de la même loi. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage. Législation | Belgique | 1983 (1984) Mot clé: Faune sauvage, Reptiles, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Législation | Belgique | 1976 Mot clé: Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne. Législation | Belgique | 1990 Mot clé: Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces exotiques Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Mollusques, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX