Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on ajoute un article 1er bis concernant la définition des termes. En outre, on remplace le chapitre II sur la protection des espèces animales et végétales de la même loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.

Législation | Belgique | 1983 (1984)

Mot clé: Faune sauvage, Reptiles, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage.

Législation | Belgique | 1976

Mot clé: Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.

Législation | Belgique | 1990

Mot clé: Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Mollusques, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX