Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1976 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Institution Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date à déterminer par le Roi et au 1er janvier 1976 au plus tard.
Résumé

Le présent décret règle la protection, la conservation, l'entretien et la restauration des monuments et des sites urbains et ruraux, situés dans la région linguistique néerlandaise. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «monument», «site urbain ou rural», «propriétaires et usufruitiers». Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Commission royale des Monuments et des Sites (2); Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites (3); La protection des monuments, des sites urbains et des sites ruraux (4). Ce dernier chapitre est à son tour divisé en 4 sections comme suit: Les projets de liste des monuments et des sites urbains et ruraux susceptibles d'être protégés (1er); Arrêté royal de protection d'un monument, d'un site urbain ou d'un site rural (2); Registre des monuments, sites urbains et sites ruraux protégés (3); Monuments, sites urbains et sites ruraux protégés (4). Maintien (5); Dispositions transitoires et abrogatives (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés.

Législation | Belgique | 2004 (2011)

Mot clé: Subvention/incitation, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.

Législation | Belgique | 2004 (2011)

Mot clé: Patrimoine culturel, Institution

Source: FAO, FAOLEX