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Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 75, 4 décembre 1996, p. 20 à 23.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Énergie nucléaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Recherche

Source: FAO, FAOLEX