Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 75, 4 décembre 1996, p. 20 à 23. Sujet Énergie Mot clé Institution Énergie nucléaire Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire. Législation | Algérie | 1999 Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Recherche Source: FAO, FAOLEX