Décret présidentiel nº 02-48 du 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 5, 20 janvier 2002, p. 9 à 12. Sujet Air et atmosphère Mot clé Institution Espace extra-atmosphérique Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne, qui est l'instrument de conception et de mise en oeuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l'activité spatiale. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique, Recherche Source: FAO, FAOLEX