Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret présidentiel nº 02-48 du 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 5, 20 janvier 2002, p. 9 à 12.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Espace extra-atmosphérique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne, qui est l'instrument de conception et de mise en oeuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l'activité spatiale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique, Recherche

Source: FAO, FAOLEX