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Décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République algérienne démocratique et populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et de leur élimination.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserve, a la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz