Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n; 71,20 novembre 1996, p. 4 à 6. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Institution Relevés/plans Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret présidentiel porte création du Conseil national de l'information géographique. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. Législation | Algérie | 2009 Mot clé: Institution, Relevés/plans Source: FAO, FAOLEX