Décret présidentiel n° 95-290 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer . Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer Institution Aire marine Navigation Accès-à-l'information Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Il est crée un centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer par abréviation "CNOSS", chargé, notamment de : - la surveillance du trafic maritime, - la surveillance et de la lutte contre toutes formes de pollutions marines, - la surveillance des pêches maritimes, - la recherche et du sauvetage maritimes; - toute autre missions, entrant dans le cadre de ses attributions, qui lui sont confiées par le ministre de la défense nationale ou les ministres chargés des transports, des douanes, de la protection de l'environnement et des pêches. Texte intégral Français