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Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé & Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Substances dangereuses Couche d'ozone
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhére au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé 4 Montréal le 16 septembre 1987, ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz