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Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion a la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Émissions Couche d'ozone
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Par les biais de ce Décret, la République algérienne démocratique et populaire adhére à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz