Décret présidentiel n° 90-198 portant réglementation des substances explosives. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les dispositions du présent décret s'appliquent à toutes les activités concernant les substances explosives, à savoir: la recherche, la production, la conservation, le transport, l'utilisation, le commerce (importation, exportation et vente). Les substances explosives constituant la classe 1 des matières dangereuses sont réparties en cinq (5) divisions de risque suivant la nature des effets de leur explosion ou selon leur degré de sensibilité. L'affectation à une division de risque des substances explosives, dépend notamment de leur conditionnement et du mode d'emballage utilisé. Les substances explosives sont également réparties en douze (12) groupes de comptabilité suivant les types particuliers de dangers supplémentaires qu'elles peuvent présenter lorsqu'elles sont mises en présence entre elles. Texte intégral Français