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Décret présidentiel n° 90-198 portant réglementation des substances explosives.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent décret s'appliquent à toutes les activités concernant les substances explosives, à savoir: la recherche, la production, la conservation, le transport, l'utilisation, le commerce (importation, exportation et vente). Les substances explosives constituant la classe 1 des matières dangereuses sont réparties en cinq (5) divisions de risque suivant la nature des effets de leur explosion ou selon leur degré de sensibilité. L'affectation à une division de risque des substances explosives, dépend notamment de leur conditionnement et du mode d'emballage utilisé. Les substances explosives sont également réparties en douze (12) groupes de comptabilité suivant les types particuliers de dangers supplémentaires qu'elles peuvent présenter lorsqu'elles sont mises en présence entre elles.

Texte intégral
Français