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Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Recherche Institution Énergie nucléaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 4 du décret présidentiel n° 99-86 du 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire en rajoutant des missions : le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux liés au développement des procédés de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, de la physique, des techniques et technologies nucléaires, des techniques et processus de production de radioisotopes et du génie nucléaire ainsi que de la sureté et la sécurité de l'exploitation des installations nucléaires en place.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Recherche

Source: FAO, FAOLEX