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Décret présidentiel n° 22-134 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Risques Prévention des risques biotechnologiques Collecte de données/déclarations Eaux usées/déversement EIA Protection du consommateur Règlement des différends Substances dangereuses Déchets dangereux Relations internationales/coopération Santé publique Subvention/incitation Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte sur l’adhésion de la République Algérienne Démocratique et Populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013. Ce Décret fait référence en premier lieu à la convention de Minamata sur le mercure en indiquant l’importance de reconnaitre que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale et que sa prise en charge est nécessaire afin d’éviter ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Il fait aussi la référence à la décision 25/5 adoptée le 20 février 2009 par le Conseil d’administration du programme des Nations Unies pour l’environnement qui traite de l’importance de ce sujet. Ce décret comprend 31 articles et reprend tous les éléments de la convention suscitée ainsi que tout l’enivrement et les effets de cette substance aussi utile que dangereuse. A ce titre, en premier lieu, on trouve plusieurs définitions relatives à cette substance (la composition, l’extraction minière artisanale, les meilleures techniques disponibles etc.) et le détail des sources d’approvisionnement en mercure et son commerce. Quels sont les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication utilisant du mercure ou de ses composés.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz