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Décret Présidentiel n° 2022-57 du 26 janvier 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Collectivité locale Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie la vocation de la parcelle de terre agricole sise à la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax qui est classée dans les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax et cela pour la création d’un poste de transformation de haute et moyenne tension. Ce décret identifie la parcelle en question, dont le titre foncier n° 132041 Sfax, d’une superficie de 01 ha 40 ares 05.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-2740 du 31 octobre 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Terrains agricoles, Collectivité locale, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX