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Décret Présidentiel n° 2022-443 du 25 avril 2022, modifiant et complétant le décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret proroge les délais de réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine d'un an et quatre mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-169 et modifie l'extension de ses deux composantes.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2013

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX