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Décret Présidentiel n° 2022-200 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 95- 999 du 5 juin 1995, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche – développement agricoles à l’Institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie le nombre des pôles qui sont répartis géographiquement en nombre de trois et comme suit : du Nord-Est sis au gouvernorat de Tunis ; Pôle du Nord-Ouest semi-aride sis au gouvernorat du Kef ; Pôle du Sud-Est sis au gouvernorat de Médenine et précise que la délimitation territoriale de chaque pôle est fixée par arrêté du ministre chargé l’agriculture sur proposition du président de l’Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et ce compte tenu de la division administrative du territoire de la République.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Institution, Développement agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX