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Décret présidentiel n° 19-265 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Autorisation/permis Substances dangereuses Commerce international Pesticides
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz