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Décret présidentiel n° 18-289 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Quarantaine Santé des animaux Production animale Institution Relations internationales/coopération
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017. Cet Accord de coopération a pour objet d’intensifier la prévention contre la propagation transfrontalière des épizooties animales et à engager à protéger l’agriculture, l’élevage, la pêche et la santé publique dans les deux pays. A ce titre, les parties doivent, respectivement, conclure des protocoles exécutifs et d’autres documents en relation avec la santé animale et les produits médicaux vétérinaires, ainsi que le pouvoir de changement d’information sur les exigences et les procédures d’importation et d’enregistrement des médicaments vétérinaires. Cet accord a désigné les animaux, les produits d’origine animale en question, les « médicaments vétérinaires et les produits pharmaceutiques et précise l’importance que les deux pays doivent respecter mutuellement procédures, lois, l’échange d’information dans le domaine d’importation, exportation, coopération, inspection et mesures de quarantaine et désignes les autorités compétentes en la matière. Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelé automatiquement pour des périodes similaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma