Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret présidentiel n° 15-86 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Recherche Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et de complète le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Recherche

Source: FAO, FAOLEX