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Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gouvernance Concession Minéraux Exploitation minière Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret régit la mise en œuvre de la politique d’élaboration, de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public passés respectivement par les services contractants et les autorités délégantes dans les domaines de l’eau, du gaz, et de l’électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Gouvernance, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX