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Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Cha‚bane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Santé publique Collectivité locale Terrains urbains Protection de l’environnement Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées. Le présent décret crée des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, fixe les règles particulières applicables à leur organisation et fonctionnement et définit les missions du wali délégué.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaabane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Planification environnementale, Politique/planification, Terrains urbains, Institution

Source: FAO, FAOLEX