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Décret présidentiel n° 11-246 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Aux termes du présent Décret présidentiel, la République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz