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Décret présidentiel n° 08-171 portant ratification des statuts de l'association des pays africains producteurs de diamants (ADPA).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 31,15 juin 2008, p. 4 à 9.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Organisation internationale Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Sont ratifiés les statuts de l'association des pays africains producteurs de diamants (ADPA), association interétatique qui vise les objectifs suivants: la coopération et l'entraide entre les Etats membres en matière de politiques et de stratégies dans le domaine de la prospection, de l'exploitation, de la taille, et de la commercialisation des diamants; l'adoption de solutions juridiques harmonisées et l'échange d'informations entre les pays membres dans les domaines de l'exploitation et de la commercialisation, dans lesquels les pays individuellement ont acquis une expérience avérée; le développement des ressources humaines et la promotion de l'assistance technique mutuelle dans la coordination de politiques et stratégies de développement du secteur diamantifère; la transformation des diamants de conflits là où ils existent en diamants de paix et de développement durable conformément aux pertinentes recommandations du Processus de Kimberley.

Texte intégral
Français