Décret présidentiel n° 05-119 relatif à la gestion des déchets radioactifs. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n° 27, 13 avril 2005, p. 26 à 29. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Normes Radiation Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la gestion des déchets radioactifs solides, liquides et des effluents gazeux générés par toute activité mettant en oeuvre des matières nucléaires ou des substances radioactives. Sont exemptées de l’application des dispositions du présent décret les substances dont les activités massiques et totales se trouvent en deçà des limites fixées par la réglementation en vigueur. Les certificats d’exemption sont délivrés par le commissariat à l’énergie atomique et donnent droit à l’élimination par les voies conventionnelles, sans excéder les limites fixées par le décret prévu à l’alinéa ci-dessus, par jour et par infrastructure. Texte intégral Français