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Décret présidentiel n° 05-118 relatif à l’ionisation des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 27, 13 avril 2005, p. 25 et 26.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Radiation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles de traitement, de contrôle et de commerce des denrées alimentaires traitées par ionisation. Il s’applique aux opérations de traitement, d’emballage, d’étiquetage, d’importation, d’exportation, d’entreposage, de stockage et de commercialisation des denrées alimentaires ionisées. La liste des denrées susceptibles d’être ionisées et commercialisées ainsi que les doses absorbées relatives à chaque type de denrées seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du commerce.

Texte intégral
Français