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Décret présidentiel n° 05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 27, 13 avril 2005, p. 3 à 24.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Radiation Substances dangereuses Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer: - les règles générales de protection contre les risques des rayonnements ionisants, en particulier lors des opérations d’importation, de transit, de fabrication, de transformation, d’utilisation, de manipulation, de transport, d’entreposage, de stockage, d’évacuation et d’élimination des substances radioactives et de toute autre pratique qui implique un risque résultant des: * expositions professionnelles; * expositions potentielles; * expositions médicales; * expositions du public; * situations d’exposition d’urgence; - les règles d’autorisation de la détention et de l’utilisation des substances naturelles ou artificielles et des appareils émettant des rayonnements ionisants destinés à des fins industrielles, agricoles, médicales et scientifiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Radiation, Substances dangereuses, Santé publique, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX