Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 69, 8 april 1999, p. 11450 à 11451. Sujet Mer Mot clé Port Institution Navigation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret règle une matière régionale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "régie portuaire", "zone portuaire", "usager de port", "Commission portuaire flamand", etc. Le décret est constitué par 43 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Gestion des ports (II). Politique portuaire (III). Financement (IV). Dispositions de modification et d'abrogation (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be