Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 69, 8 april 1999, p. 11450 à 11451.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution Navigation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret règle une matière régionale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "régie portuaire", "zone portuaire", "usager de port", "Commission portuaire flamand", etc. Le décret est constitué par 43 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Gestion des ports (II). Politique portuaire (III). Financement (IV). Dispositions de modification et d'abrogation (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be