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Décret portant réglementation de l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois de chauffe Concession
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret réglemente l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois au Burkina Faso. Il prévoit le monopole de la coupe et de l'exploitation en faveur des Services Forestiers Publics, qui peuvent accorder des concessions aux personnes physiques et morales détentrices d'une carte professionnelle. Des concessions de ravitaillement en bois de chauffe et charbon de bois sont accordées aux établissements publics, para-publics et militaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance nº 85-47 portant réglementation des feux de brousse, de l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois et de la divagation des animaux domestiques.

Législation | Burkina Faso | 1985

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX