Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Couche d'ozone Énergie renouvelable Institution Collecte de données/déclarations Inspection Fonds spécial Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Les articles 1er, 2 et 16 à 38 inclus du présent décret entrent en vigueur le jour de la publication du présent décret au Moniteur belge.

Résumé

Le présent décret – qui peut être cité comme le décret REG - porte la réglementation relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto. Le texte comprend 39 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Interventions favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application de mécanismes de flexibilité (II); Conventions énergétiques et obligations relatives à l'utilisation rationnelle d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour entreprises, institutions non commerciales et personnes morales de droit public (III); Obligations relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à respecter par les fournisseurs de combustibles (IV); Obligations relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à respecter par les fournisseurs de combustibles (V); Agrément des experts énergétiques et collecte de données (VI); Contrôle (VII); Sanctions (VIII); Création des Commissions autonomes de la Politique énergétique en Flandre (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité.

Législation | Belgique | 2000 (2007)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Fonds spécial, Institution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX