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Décret portant organisation des exploitations artisanales d'or.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Autorisation/permis Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

L'exploitation des alluvions et éluvions aurifères situés sur le territoire de la République gabonaise est confié à des exploitants artisanaux travaillant sous le contrôle de la SOGAREM (Société de recherche et d'exploitations minières) dans les conditions fixées par le présent décret.

Texte intégral
Français