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Résultats de la recherche » Législation

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Énergie renouvelable Normes environnementales Changement de climat Couche d'ozone Transport/dépôt Recherche Inspection Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le texte comprend 15 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier);Objectifs (II); Etablissements (III); Organisation du marché de l’électricité du gaz naturel dans la région flamande (IV); L’octroi annuel d’une quantité d’électricité gratuite (V); Mesure sociale en matière d’énergie pour des clients domestiques (VI); Production d’énergie respectueuse de l’environnement et utilisation d’énergie rationnelle (VII); Interventions favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’application de mécanismes de flexibilité (VIII); Mécanismes de flexibilité (IX); Agrément des experts énergétiques (X); Performances énergétiques de bâtiments (XI); Rapportage de la politique de l’énergie (XII); Rapportage de la politique de l’énergie (XIII); Prélèvement sur l’exploitation d’un réseau de distribution ou d’un réseau de transport local d’électricité dans la région flamande (XIV); Dispositions finales (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council concerning common rules for the internal market in electricity.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC.

Législation | Union européenne | 2003 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto.

Législation | Belgique | 2004 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Institution, Collecte de données/déclarations, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à l’organisation du marché du gaz.

Législation | Belgique | 2001 (2008)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Mise en application, Autorisation/permis, Inspection, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité.

Législation | Belgique | 2000 (2007)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Fonds spécial, Institution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1).

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Certification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1).

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX