Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Sujet

Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Production écologique/production biologique Subvention/incitation Lutte contre la pollution EIA Gestion forestière/conservation des forêts Pollution du sol/qualité Gestion des déchets Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2005, à l'exception des articles 20 et 24 qui produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2004 et de l'article 25 qui produit ses effets à partir du 1er juillet 2005.

Résumé

Le présent décret modifie l’article 10 du décret du 18 décembre 2002 portant sur l’évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité; l’article 4 du décret du 3 mars 2004 concernant les données nécessaires au contrôle et à l'exécution de la mesure d'aide; l’article 2 du décret du 23 janvier 1991 portant sur la déclaration annuelle à la Mestbank; l’article 13 du même décret concernant l’entrée en vigueur; l’article 33bis portant sur la teneur en nutrients accordée qui concerne les animaux soumis à autorisation; l’article 33ter du même décret portant sur la régularisation du changement d'un élevage de bétail, dont l'autorisation écologique est échue de plein droit. Le décret remplace dans l’article 41, paragraphe 3, du décret du 13 juin 1990 le mot "propriétaires" par les mots "gestionnaires forestiers". On supprime dans l'article 43, paragraphe 1er, du même décret, la phrase "Ce plan est approuvé par le Gouvernement flamand". Dans l’article 29, paragraphe 1er, du décret du 21 octobre 1997 les mots "dans les zones naturelles de transition" sont insérés avant les mots "outre les mesures". On remplace dans l'article 36bis, paragraphe 6, alinéa premier, du même décret, les mots "60 jours" par les mots "150 jours". On abroge l’article 2bis du décret du 2 juillet 1981. On remplace dans l'article 3, paragraphe 3, 2°, du même décret le mot "élimination" par le mot "traitement". On insère dans le chapitre III du même décret un article 8bis portant sur les programmes stimulant la prévention et l'éco-efficacité. On remplace dans l'article X.3.3, paragraphe 2, 8°, du décret du 5 avril 1995 le mot "élimination" par le mot "traitement". On modifie l’article 19 du décret du 28 juin 1985 portant sur la communication des établissements.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité (1).

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à l'autorisation anti-pollution.

Législation | Belgique | 1985 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 1995 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Institution, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret forestier.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Forêt privée, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt publique, Forêt récréative, Recherche, Aire protégée, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1).

Législation | Belgique | 2004 (2005)

Mot clé: Développement agricole, Éducation, Subvention/incitation, Produits agricoles, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1981 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX