Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1).

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Législation
Date: 2009
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Élimination de déchets Gestion des déchets Aire protégée Protection des espèces
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent décret modifie la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 193. Notamment on modifie, entre autres, l’article 58 établissant que le Gouvernement peut fixer les modalités d'élaboration et de révision, la durée et le contenu des conventions ainsi que les modalités de contrôle et de sanction de leur inexécution.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif aux déchets.

Législation | Belgique | 1996 (2009)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Inspection, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX