Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Énergie renouvelable Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie, entre autres, le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009. Il est inséré un point 92° /3 rédigé comme suit:"92° /3 groupe de secours: des générateurs dont le seul but est d'alimenter la charge critique en cas de délestage et qui pour le reste ne sont raccordés au réseau que dans le cadre de tests ou pour résorber un déséquilibre considérable ou systématique dans la zone de réglage belge, comme sous la réserve tertiaire, telle que décrite à l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci" Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX