Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté ». Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Pauvreté Protection sociale Fonds spécial Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Avec ce fonds il est créé une unité d'administration publique, placé sous l'autorité du Gouvernement, dotée de la personnalité juridique, dénommée « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie». Texte intégral Allemand/Français/Néerlandais Site web justice.belgium.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté». Législation | Belgique | 2022 Mot clé: Pauvreté, Protection sociale, Fonds spécial, Subvention/incitation, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX