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Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté ».

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Pauvreté Protection sociale Fonds spécial Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Avec ce fonds il est créé une unité d'administration publique, placé sous l'autorité du Gouvernement, dotée de la personnalité juridique, dénommée « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie».

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté».

Législation | Belgique | 2022

Mot clé: Pauvreté, Protection sociale, Fonds spécial, Subvention/incitation, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX