Décret portant création d'un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 112, 17 juin 1997, p. 16144 et 16145. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Aquaculture Institution Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'il est créé un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture. L'Instrument a pour mission de contribuer au financement des initiatives des armateurs et des pisciculteurs, ainsi que de leurs associations et coopérations, en vue de l'amélioration structurelle du secteur de la pêche et de l'aquiculture afin de promouvoir toutes les opérations qui augmentent la productivité des sociétés d'armement et de l'aquiculture. Le décret est formé par 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Coopérative/organisation de producteurs, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX