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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2016
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Accord sous-national Substances dangereuses Mise en application
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L’article 2 du décret susvisé établit qu’assentiment est donné à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le texte comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Accord sous-national, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX