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Décret portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 41, 17 février 2001, p. 2674.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.

Texte intégral
Français