Décret portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 41, 17 février 2001, p. 2674. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. Texte intégral Français