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Décret plaçant le carbonate de calcium sous le régime legal des mines.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Classement/déclassement Autorisation/permis
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret place le carbonate de calcium sous le régime legal des mines, ce qui comporte que l'inspection, la recherche et l'exploitation de cette substance nécessitent du titre minier correspondant. Les régions à potentiel de carbonate de calcium sont délimitées.

Texte intégral
Français