Décret plaçant le carbonate de calcium sous le régime legal des mines. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Classement/déclassement Autorisation/permis Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Le présent décret place le carbonate de calcium sous le régime legal des mines, ce qui comporte que l'inspection, la recherche et l'exploitation de cette substance nécessitent du titre minier correspondant. Les régions à potentiel de carbonate de calcium sont délimitées. Texte intégral Français