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Décret nº98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Planification environnementale Gestion des zones côtières Gestion/conservation Aire marine Politique/planification Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les présentes dispositions s'appliquent à la lutte contre les Pollutions de toute origine ou menaces de Pollution pouvant entraîner le déversement massif ou dangereux en mer, dans les eaux lagunaires et sur le littoral, de produits ou substances susceptibles de causer des dommages majeurs au milieu aquatique et aux zones côtières. Elles mettent en place l'organisation générale de la lutte et constituent un plan d'urgence dénommé Plan Pollumar.

Texte intégral
Français
Site web
documents.clientearth.org