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Décret nº95-177 du 16 février 1995 complétant le décret nº94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal 4 mars 1995, p. 120
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sucre Additifs alimentaires Commerce international Taxe/impôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Conformément au présent décret, l'importation au Sénégal de sucres de betterave et de canne agglomérés en morceaux ou en pain ou présentés en poudre granulés ou cristalisés est libre.

Texte intégral
Français